Politique de données
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
La présente politique décrit comment Novo SRL traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’ensemble de ses activités, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Les traitements propres au site novologicx.be sont détaillés dans la Politique de données web.
Responsable du traitement
Novo SRL, Chemin de Belle-Vue (Miécret) 24, 5376 Havelange, Belgique. BCE 0544.806.933. Contact pour toute question relative aux données : info@novologicx.be. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné, cette désignation n’étant pas requise pour nos activités.
Données traitées, finalités et bases légales
Prospects et clients. Données d’identification et de contact (nom, adresse, email, téléphone), données relatives au projet et au bâtiment (consommation, installation existante, équipements souhaités), données contractuelles et de facturation. Finalités : traitement des demandes, établissement des devis, exécution des contrats d’installation et de maintenance, gestion administrative et comptable, service après-vente et suivi des garanties. Bases légales : mesures précontractuelles et exécution du contrat, obligations légales (comptabilité, fiscalité, garanties), intérêt légitime pour le suivi commercial des demandes.
Données techniques d’installation. Les installations connectées (batteries, onduleurs, bornes) génèrent des données de fonctionnement et de production accessibles via l’application du fabricant. Ces données sont traitées pour la mise en service, le suivi et la maintenance de l’installation, dans le cadre du contrat. Le fabricant intervient comme sous-traitant ou responsable distinct selon les conditions de son service, communiquées lors de la mise en service.
Fournisseurs et partenaires. Données de contact professionnelles, traitées pour la gestion de la relation commerciale (exécution du contrat, intérêt légitime).
Candidats. Données transmises dans le cadre d’une candidature (identité, coordonnées, CV, motivation). Finalité : gestion du recrutement. Base légale : mesures précontractuelles. Les CV reçus via le site sont transmis par email et ne sont pas conservés sur le site ; les candidatures non retenues sont supprimées au plus tard 12 mois après réception, sauf accord du candidat pour une conservation plus longue.
Clients : suivi de votre installation
Si votre installation est équipée d’un système Sigenergy, nous en suivons le fonctionnement pour assurer le service après-vente et la garantie. Ce suivi passe par notre compte d’installateur chez Sigenergy et repose sur notre intérêt légitime à veiller au bon état du matériel que nous avons posé. Il ne demande pas d’accord préalable ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous écrivant à info@novologicx.be, et nous cessons alors ce relevé.
Nous pouvons aussi vous proposer un suivi automatique, relevé chaque jour depuis notre outil de gestion interne. Il demande votre accord, donné dans votre application mySigen en acceptant la demande d’accès « NovologicX ERP » ; nous en gardons la trace et vous pouvez le retirer à tout moment, dans l’application ou en nous écrivant. Si vous refusez ce suivi ou retirez votre accord, nous cessons aussi le relevé passant par notre compte d’installateur.
Ce que nous lisons : l’état de l’installation (en service, en défaut, hors ligne), le matériel installé, les alarmes et les totaux journaliers d’énergie (production, consommation, injection, prélèvement, charge et décharge de la batterie). Nous ne lisons pas les mesures fines de la journée et nous ne pilotons jamais votre installation.
Pourquoi : assurer le service après-vente et la garantie (être prévenus d’un défaut, parfois avant vous), vous informer sur votre production et, sous forme agrégée et anonyme, améliorer nos outils de simulation.
Combien de temps : pendant la durée de notre relation de suivi ; en cas d’opposition ou de retrait de votre accord, nous cessons la lecture et conservons les totaux déjà relevés comme pièces du dossier technique de l’installation, dans les limites de conservation indiquées plus bas.
Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont communiquées qu’aux destinataires nécessaires : personnel habilité de Novo SRL, sous-traitants techniques (hébergement Combell, base de données Supabase, e-mails Brevo, protection des formulaires Google reCAPTCHA, mesure d’audience Google Analytics après consentement, fabricants pour l’activation des garanties et du monitoring), comptable, et autorités lorsque la loi l’exige. Nos sous-traitants sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la conformité RGPD. Sigenergy : données techniques de votre installation, lues par son interface européenne, au moyen de notre compte d’installateur ou de l’accès que vous avez accordé dans votre application mySigen ; ces données sont déjà hébergées par Sigenergy au titre de votre propre contrat d’utilisation de l’application.
Transferts hors Union européenne
Novo SRL privilégie des prestataires hébergeant les données dans l’Union européenne. Lorsqu’un transfert hors UE est inévitable (par exemple certains services de fabricants, ou Google Analytics pour la mesure d’audience du site), il est encadré par les garanties prévues au RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités : durée de la relation contractuelle augmentée des délais de garantie et de prescription légale pour les clients, 10 ans pour les documents comptables, 3 ans après le dernier contact pour les prospects, 12 mois pour les candidatures non retenues.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Pour les exercer, contactez info@novologicx.be en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
Sécurité
Novo SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation : accès restreints, mots de passe robustes, chiffrement des connexions, prestataires certifiés.
Modifications
La présente politique peut être adaptée pour refléter l’évolution de nos activités ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site.